Algerie : La reponse de Benflis a Karim Younes (Document)

Le president de Parti Talaie El Hourriyet Ali Benflis a adressé une réponse à Karim Younes Coordinateur de l’Instance de médiation et de dialogue, dont « Atlas Times » détient une Copie (nous publions le texte integral) ou l’ex chef du gouvernement exprime les positions de son parti aux propositions de l’instance du dialogue. 

Les échanges entre Karim Younes et Ali Benflis portent sur l’avant-projet de loi organique relatif à la création d’une autorité indépendante électorale et l’avant-projet de loi organique relatif au régime électoral; sur les quels le parti de Ali Benflis dans sa réponse réitère sa position formulée dans 7 points dans un mémorandum adresse a la dite instance. pour dire que le parti « Talaie El Hourriyet a de sérieuses réserves sur l’approche suivie dans les deux projets de lois organiques » proposes par l’instance de Karim Younes. voici le texte intégral du Document

 

Ali Benflis

Président du Parti Talaie El Hourriyet

A

Monsieur le Coordonnateur General

de  

L’Instance de Médiation et de Dialogue

Alger

Par lettre datée du 31 août dernier, que vous m’avez adressée en votre qualité de Coordonnateur général de l’Instance de dialogue et de médiation, vous avez sollicité l’avis du Parti Talaie El Hourriyet sur le « projet de rapport préliminaire relatif aux résultats enregistrés par l’Instance de médiation et de dialogue, l’avant-projet de loi organique relatif à la création d’une autorité indépendante électorale et l’avant-projet de loi organique relatif au régime électoral ».

 

Je voudrais, à cet égard, rappeler le mémorandum que je vous avais remis à l’issue de notre rencontre, au siège du parti, le 21 août 2019.

Ledit mémorandum résume en sept points notre vision de sortie de la situation de crise que traverse notre pays et dont l’élection présidentielle constitue la pièce maitresse pour peu que soient réunies les conditions politiques, institutionnelles et légales exposées dans ce document.

Les trois documents dont je suis saisi, appellent de la part de Talaie El Hourriyet, les réactions suivantes :

1-S’agissant du rapport préliminaire relatif aux résultats enregistrés par l’Instance de dialogue et de médiation, je considère qu’il ne me revient pas de me prononcer sur un rapport « préliminaire » sur les activités de l’Instance, qui n’engage que les membres de celle-ci.

2- Pour ce qui est de l’avant-projet de loi organique relatif à la création d’une autorité indépendante électorale et sur l’avant-projet de loi organique relatif au régime électoral.

Je remarque que les deux avant- projets de textes de lois ne me semblent pas découler d’un dispositif de sortie de crise, mais d’une approche qui se projette, inopportunément, dans le grand chantier de réformes que devra mener le futur président élu démocratiquement.

Vous comprendrez dés lors que Talaie El Hourriyet a de sérieuses réserves sur l’approche suivie dans les deux projets de lois organiques.

2-1 L’Autorité électorale indépendante

La mise en place d’une Autorité Permanente pour tous les types d’élections, outre qu’elle demande beaucoup de temps, ne peut être envisagée que dans le cadre de réformes constitutionnelles etinstitutionnelles qui seront menées, nécessairement, par le prochain Président de la République.

Dans la situation actuelle, il s’agit de mettre en place une Autorité électorale indépendante ad-hoc, qui sera chargée spécifiquement de l’organisation, de la supervision, de la surveillance et du contrôle des prochaines élections présidentielles et dont la mission s’achèvera avec la publication du rapport relatif au déroulement des élections présidentielles.

De ce fait, l’Autorité électorale indépendante, pour le prochain scrutin présidentiel, ne peut être traitée dans des dispositions transitoires car elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de sortie de crise. Le projet de Loi organique devrait lui être totalement consacré.

De plus, il n’est pas du mandat du Panel de rédiger et de proposer la création d’une Autorité électorale indépendante permanente, ni de la compétence d’un Gouvernement contesté de présenter un projet de loi organique en la matière, ni des prérogatives d’un Parlement, en manque de légitimité, d’adopter un dispositif électoral qui sera sensé servir de base juridique et organisationnelle au renouvellement de toutes les institutions électives pour les doter de la légitimité sur laquelle doit reposer la transformation de l’Etat national en Etat de droit.

Le projet de loi organique concernant l’Autorité électorale Ad-hoc doit être approuvé et adopté selon une procédure formelle qui assure le respect absolu de son intégrité dans l’esprit et la lettre par les Institutions en place.

Ce sont toutes ces raisons qui ont amené Talaie El Hourriyet à proposer la création d’une autorité électorale indépendante ad-hoc.

Talaie El Hourriyet insiste, par ailleurs, sur l’impératif d’éviter les tares originelles de la défunte HIISE notamment, la nomination de ses membres par le Chef de l’Etat.

Impliquer le chef de l’Etat actuel, dans la désignation des membres de l’autorité indépendante électorale, sous quelque forme et conditions que ce soit, ne peut que porter atteinte à la crédibilité de l’Autorité et par la même à celle des prochaines élections présidentielles qui sont sensées permettre, pour la première fois, au peuple souverain, de choisir son Président de la République, sans le risque de voir son choix dévoyé.

Dans un souci de transparence et de crédibilité, les membres de l’Autorité doivent être choisis sur la base de consultations menées par l’Instance avecles corporations concernées, les syndicaux et la société civile.Le chef de l’Etat n’aura d’autre rôle que celui de publier la liste nominative des membres l’Autorité présentée par l’Instance dans l’esprit des engagements qu’il a pris dans son message à la Nation du 3 juillet 2019. 

2-2 Le projet de loi organique relatif au régime électoral

Talaie El Hourriyet éprouve les mêmes difficultés à accepter  la  démarche suivie pour la révision de la législation électorale qui couvre tous les processus électoraux et référendaire.

Par cette démarche, la Commission ouvre la voie à la discussion de questions complexes, voire controversées, liées aux processus électoraux législatif et local tels le mode de scrutin et le découpage  électoral et le processus référendaire.

C’est la raison pour laquelle Talaie El Hourriyet a proposé l’élaboration et l’adoption d’une loi organique ad-hoc relative au régime électoral devant régir, exclusivement, les prochaines élections présidentielles.

                                              Alger, le 3 septembre 2019

                                             Ali Benflis

Phone : 0773 18 43 09
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

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